NOUVELLE VIE


 
AccueilCalendrierGalerieFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 REGLEMENTATION DE TRANSPORT EN FRANCE

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: REGLEMENTATION DE TRANSPORT EN FRANCE   Mar 2 Oct 2007 - 18:36

A l'inverse du transport privé, est considéré comme du transport public ou pour compte d'autrui, le transport de marchandises qui n'appartiennent pas à l'entreprise. En transport de personnes, quand l'entreprise ou des personnes publiques ou privées organisent des transports publics
.....
Doivent être inscrites au registre des transports les entreprises de transport public routier de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et pour exercer leur activité, doivent être également inscrites au registre des transporteurs et des loueurs tenu par le préfet de la région (Direction Régionale de l'Equipement) où elles ont leur siège.
Doivent être inscrites au registre des transports les entreprises de transport public routier de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et pour exercer leur activité, doivent être également inscrites au registre des transporteurs et des loueurs tenu par le préfet de la région (Direction Régionale de l'Equipement) où elles ont leur siège.
....
Pour les entreprises étrangères établies en France, le lieu d'inscription est celui de leur établissement principal.
.....
L'inscription au registre des transporteurs et des loueurs est soumise à des conditions d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle
...
L'inscription aux registres des transporteurs de marchandises donne lieu à la délivrance par le préfet de région de l'un des deux types de licences (ou "titres de transport"). La copie conforme matérialise sur la route l'inscription de l'entreprise au registre des transporteurs.
.....

lors d'un transport de chevaux, doivent se trouver à bord du véhicule :
- la copie conforme de licence ( pas une photocopie)
- l'autorisation de transport délivrée par la DSV
- la lettre de voiture conportant des indications obligatoires telles que
lieu de depart, d'arrivée, nom du client, nom du chauffeur, date du transport, descriptif des marchandises (helas oui, en reglementation des transports, le cheval est considéré comme marchandise!) numéro dimmat du véhicule....

si ces documents sont a présenter lors d'un controle routier, ils peuvent etre demandé par le "client" avant de confier son cheval et avant de payer quoique ce soit !!
.....
j'allais oublier : l'assurance marchandise est obligatoire :
L'Article 103 du Code de Commerce dispose : "Le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de force majeure ; il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure. Toute clause contraire insérée dans toute lettre de voiture, tarif ou autre pièce quelconque est nulle".
(on peut a toutes fins utiles demander le nom de la compagnie d'assurance et verifier par telephone aupres de l'agence en question).

Cette information n'est surement pas complète....
Elle a pour but d'aider les personnes voulant faire transporter leur cheval.

Bien evidemment, le transport par des particuliers reste possible, mais attention, en cas d'accident, bien se renseigner des assurances.
Pour de tels transports non professionnels, il est possible pour le responsable du transport, de demander une decharge de responsabilité.
Revenir en haut Aller en bas
slescal

avatar

Féminin
Nombre de messages : 3337
Age : 45
Localisation : 91, corbeil essonne
Date d'inscription : 15/10/2006

MessageSujet: Re: REGLEMENTATION DE TRANSPORT EN FRANCE   Mar 2 Oct 2007 - 19:54

Merci Varois, bien recu aussi les informations obligatoires que nous souhaitons avoir...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.sellierlescalier.com/
capitaine
Webmaster
Webmaster
avatar

Féminin
Nombre de messages : 3255
Age : 38
Localisation : lorraine
Date d'inscription : 28/09/2007

MessageSujet: Re: REGLEMENTATION DE TRANSPORT EN FRANCE   Sam 12 Juil 2008 - 12:58

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: REGLEMENTATION DE TRANSPORT EN FRANCE   

Revenir en haut Aller en bas
 
REGLEMENTATION DE TRANSPORT EN FRANCE
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Le transport des animaux de boucherie sera mieux contrôlé
» règlementation transport viande
» transport de chevre sur la route
» nouvelle règlementation transport animaux
» Cage de transport : réglementation ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
NOUVELLE VIE :: LE COIN ANNONCES : VENTES/OFFRES :: TRANSPORT :: particuliers-
Sauter vers: